JORF n°0167 du 20 juillet 2013 page 12129
texte n° 1
LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
NOR: DEFX1308316L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/19/DEFX1308316L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/19/2013-642/jo/texte
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
La République française institue une journée nationale de la Résistance.
Article 2
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.
Article 3
Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d’enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 19 juillet 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, Kader Arif
